Obtenir un terrain
Tirage au sort ou transfert d'un bail existant, voyez les options qui s'offrent à vous pour acquérir un terrain qui se trouve sur une terre publique.
Modifier un bail
Procédures pour modifier, céder ou résilier un bail de location de terrain sur le territoire public.
Acheter une résidence
Démarches pour construire ou acheter un chalet ou une résidence qui se trouve sur une terre publique.
Dernière mise à jour : 14 décembre 2023